L'Intelligence Artificielle (IA) n'est pas seulement une révolution technologique ; elle est au cœur de la sécurité nationale et de la prospérité économique des États-Unis. L'administration actuelle place le leadership américain en matière d'IA comme un objectif impératif, s'engageant dans une course mondiale pour la suprématie. Le maintien de cette position dominante exige un environnement où les entreprises américaines d'IA sont libres d'innover rapidement et sans entraves réglementaires excessives. C’est dans cette optique que l'administration a révoqué la tentative de son prédécesseur de « paralyser cette industrie » et a œuvré pour éliminer les obstacles à l'adoption des applications d'IA dans tous les secteurs. Ces efforts ont déjà engendré des bénéfices considérables pour le peuple américain et conduit à des investissements se chiffrant en milliers de milliards de dollars à travers le pays. Malgré ces avancées, l'administration souligne que nous sommes encore aux « premiers jours de cette révolution technologique » et que la nation est engagée dans une course pour la suprématie contre ses adversaires.
Le piège de la fragmentation : La Guerre réglementaire interne
Pourtant, malgré l'objectif de dominance mondiale, la menace la plus immédiate à l'innovation ne vient pas de l'extérieur, mais d’une fragmentation réglementaire interne. Pour gagner cette course, les entreprises américaines d'IA doivent être libres d'innover sans « réglementation encombrante » (cumbersome regulation). L'administration déplore que la réglementation excessive émanant des États menace de paralyser l'impératif d'innovation. Le principal problème réside dans le fait que la réglementation État par État crée « une mosaïque de 50 régimes réglementaires différents » qui rend la conformité particulièrement difficile, notamment pour les jeunes entreprises (start-ups). De plus, ces lois étatiques commencent à imposer des biais idéologiques au sein même des modèles. Un exemple frappant cité est une nouvelle loi du Colorado interdisant la « discrimination algorithmique » qui pourrait potentiellement forcer les modèles d'IA à produire des résultats faux (false results) pour éviter un « traitement ou impact différentiel » sur des groupes protégés. Enfin, certaines lois d'État réglementent de manière illicite au-delà de leurs frontières, empiétant ainsi sur le commerce interétatique.
L'Impératif Fédéral : Vers une Norme Nationale Minimale
Face à cette « mosaïque » discordante, la politique déclarée des États-Unis est de soutenir et de renforcer sa dominance mondiale en IA par le biais d'un cadre politique national minimalement contraignant (minimally burdensome national policy framework). L'administration reconnaît la nécessité d'agir en collaboration avec le Congrès pour établir une norme nationale unique, et non « 50 normes étatiques discordantes ». Ce cadre, conçu avec soin, doit être le garant de la victoire des États-Unis dans la course à l'IA. Il doit également assurer des protections fondamentales, telles que la protection des enfants, la prévention de la censure, le respect des droits d'auteur et la sauvegarde des communautés. En attendant l'établissement de cette norme nationale, l'administration estime qu'il est impératif d’agir pour contrer les lois étatiques les plus « onéreuses et excessives » qui risquent d'étouffer l'innovation.
Contrer les lois Oéreuses : La Task Force Fédérale
Des mesures exécutives immédiates ont été mises en place pour s'assurer que les États ne minent pas la politique fédérale. Dans les 30 jours suivant la publication de l'ordre, le procureur général est chargé d'établir un Groupe de Travail sur les Contentieux de l’IA (AI Litigation Task Force). La responsabilité exclusive de ce groupe sera de contester les lois étatiques en matière d'IA qui sont incompatibles avec la politique fédérale. Ces contestations se feront notamment pour des motifs d'inconstitutionnalité (réglementation du commerce interétatique) ou de préemption par des réglementations fédérales existantes.
L'Évaluation du Secrétaire au Commerce et la Protection de la vérité algorithmique
Simultanément, le secrétaire au Commerce doit, dans les 90 jours, publier une évaluation des lois étatiques sur l'IA. Cette évaluation doit identifier les lois « onéreuses » qui contredisent la politique fédérale. Il est explicitement demandé que l'évaluation identifie, au minimum, les lois qui exigent des modèles d'IA qu'ils modifient leurs résultats véridiques (alter their truthful outputs) ou qui pourraient contraindre les développeurs ou les utilisateurs d’IA à divulguer ou signaler des informations d'une manière qui violerait le Premier Amendement ou d'autres dispositions constitutionnelles. Le secrétaire peut également identifier les lois étatiques qui, au contraire, favorisent l'innovation conformément à la politique fédérale.
Le Levier financier : Conditionner les subventions fédérales
L’administration utilise également des leviers économiques pour encourager la conformité fédérale. Le secrétaire au Commerce doit émettre un avis de politique spécifiant les conditions d'éligibilité aux fonds restants du Programme BEAD (Broadband Equity Access and Deployment). Les États dotés de lois d'IA jugées « onéreuses » (identifiées conformément à la section 4 de l'ordre) pourraient se voir refuser l'accès aux fonds non-déploiement restants. L’objectif est de démontrer comment un paysage réglementaire fragmenté menace de compromettre les déploiements financés par BEAD et la croissance des applications d'IA qui dépendent des réseaux à haut débit. De plus, les départements et agences exécutives sont tenus d'évaluer leurs programmes de subventions discrétionnaires et de déterminer s'ils peuvent conditionner l'octroi de ces subventions. Cela impliquerait que les États s'engagent soit à ne pas promulguer de lois d'IA conflictuelles, soit, pour ceux qui en ont déjà, à conclure un accord contraignant de non-application de ces lois pendant la période de performance du financement.
Harmonisation fédérale : Le rôle de la FCC et de la FTC
D'autres agences fédérales interviennent directement pour garantir la cohérence. La Federal Communications Commission (FCC) doit, dans les 90 jours, entamer une procédure visant à déterminer l'adoption éventuelle d'une norme fédérale de déclaration et de divulgation pour les modèles d'IA, laquelle aurait pour effet de préempter les lois étatiques conflictuelles. De même, la Federal Trade Commission (FTC) doit publier une déclaration de politique expliquant comment l'interdiction des actes ou pratiques déloyales et trompeuses (en vertu du Federal Trade Commission Act) préempte les lois étatiques qui exigent des altérations des résultats véridiques des modèles d'IA.
L'Avenir du droit de l'IA : Vers la préemption législative
L'étape ultime est la création d'un cadre législatif permanent. Le Conseiller spécial pour l'IA et la Crypto et l'Assistant du Président pour la Science et la Technologie sont chargés de préparer conjointement une recommandation législative visant à établir un cadre politique fédéral uniforme pour l'IA. Ce cadre législatif devra préempter les lois étatiques en conflit avec la politique fédérale. Il est toutefois crucial de noter que cette préemption ne doit pas s’appliquer aux lois étatiques légitimes concernant la sécurité des enfants, l'infrastructure des centres de données et de calcul d'IA (à l'exception des réformes de permis d'application générale), ou l'approvisionnement et l'utilisation de l'IA par les gouvernements des États.
Regard continental : L'Afrique face au vide réglementaire
Alors que les États-Unis mobilisent leurs tribunaux, leurs fonds et leurs agences fédérales dans une course effrénée pour démanteler 50 régimes réglementaires discordants afin de garantir la domination mondiale en IA, cette situation offre un contraste frappant avec d'autres continents. (Le commentaire suivant n'est pas basé sur les sources fournies, qui se concentrent uniquement sur la politique intérieure américaine). L'Afrique, par exemple, est un continent au dynamisme technologique croissant, mais qui fait face à un défi opposé : l'absence notable de cadres réglementaires régionaux ou continentaux unifiés en matière d'IA. Tandis que l'Occident craint la sur-réglementation fragmentée, l'Afrique risque un vide réglementaire qui pourrait freiner l'investissement éthique, permettre l'importation de technologies d'IA non conformes aux normes locales, ou exacerber les biais sociétaux sans mécanismes de contrôle adéquats. Pour l'Afrique, le défi n'est pas de défaire 50 lois, mais peut-être d'en bâtir une, ou quelques-unes, à l'échelle régionale (comme la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest ou l'Union Africaine) pour s'assurer que l'IA serve l'inclusion et le développement, et non l'assujettissement technologique. La bataille américaine pour l'uniformité réglementaire devrait servir de signal d'alarme pour l'Afrique sur l'urgence d'établir des normes claires avant que l'innovation ne devienne ingérable ou exploitée.
Conclusion : L'uniformité au service de la victoire
En conclusion, l'administration, par son action exécutive de décembre 2025, a clairement signalé que la domination américaine en IA ne peut être compromise par une bureaucratie ou une réglementation idéologique fragmentée. L'approche est claire : utiliser tous les outils disponibles – contentieux, levier financier, et réglementation fédérale unifiée – pour éliminer les barrières et s'assurer que les États-Unis restent le leader incontesté dans cette révolution technologique. La cohérence réglementaire interne est perçue comme la clé de la victoire dans la course à la suprématie de l'IA.
Référence : https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/12/eliminating-state-law-obstruction-of-national-artificial-intelligence-policy/
